Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/2010 au 04/12/2014 (Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.