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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


Il est institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, en application des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.