Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-540 du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7