Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5