Articles

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 66-614 du 10 août 1966
Art. 33, Sct. Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Attributions du préfet de la région, Sct. Section I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements, Art. 13, Sct. Section II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières., Art. 17, Sct. Section IV : Attributions générales., Art. 21, Art. 25, Sct. TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région., Art. 27, Art. 28, Art. 29

-Décret n° 77-227 du 15 mars 1977
Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972
Art. 21-1

-Loi n° 82-213 du 2 mars 1982
Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 3, Art. 12, Art. 25, Art. 34, Art. 46, Art. 64, Art. 73, Art. 81, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 85, Art. 86, Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972
Art. 21-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11