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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2010 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2010 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)



CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS


(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)



CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2010
23 %
2011-2012
25 %
Ingénieur général de classe normale
2010
13 %
2011-2012
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2010-2012
11 %