Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »)
Les statuts d'« Université Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.