Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/02/2010 au 10/12/2011 (Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »)

« Université Paris Cité » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.