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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93 ― Seine-Saint-Denis

SIP de Livry-Gargan

CDI de Livry-Gargan
Trésorerie de Livry-Gargan

19 février 2010