Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2010 (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.