Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard.