Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.