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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.