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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.