Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)
Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.