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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)

Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).