Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée « Module d'installation à la pêche »)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée « Module d'installation à la pêche »)
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 71-676 du 10 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1980 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le procès-verbal d'évaluation du stage,
délivre à M...., né (e) à..., département..., le certificat de stage, n°... d'enregistrement 19...
Fait à..., le...
Pour le ministre de l'équipement, des transports et du logement et par autorisation :