Article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4,
D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18.