Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 5 ci-après.