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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes)

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès de chaque comité technique paritaire régional placé auprès des directeurs interrégionaux de la mer désignés à l'article 4 du décret du 19 février 1997 susvisé et auprès du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes pour exercer les compétences prévues à l'article 30 et au chapitre V du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.