Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/02/2010 au 17/04/2011 (Arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ;
2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ;
5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ;
6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ;
8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ;
9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ;
10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ;
11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
12° La direction interrégionale de la mer de Haute-Normandie ;
13° Le service maritime de Haute-Normandie ;
14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ;
15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ;
16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.