Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Le pôle " transport, logement, aménagement " ou, pour les régions littorales, " transport, logement, aménagement et mer " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction interrégionale de la mer, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.
Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant de chaque région concernée.