Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
La Commission nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Outre son président, elle est composée des membres suivants :
I.-Membres de droit :
1. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ;
2. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
3. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
4. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
5. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ;
6. Le chef du bureau des matières premières à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
7. Le chef de la mission des systèmes d'information à la direction générale de l'alimentation ;
8. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ;
9. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ;
10. Le chef du bureau de la génétique animale à la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
11. Le chef du bureau des bovins et des ovins à la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
12. Le chef du bureau des porcs, des volailles et de la diversification à la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
13. Le chef du bureau de l'élevage et des activités équestres à la sous-direction du cheval de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
14. Le chef du bureau du développement des territoires et de la montagne à la sous-direction du travail et de l'emploi de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
15. Le chef du service central d'enquêtes et d'études statistiques du secrétariat général ;
16. Le chef du bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente à la sous-direction du financement de l'agriculture de la direction des affaires financières et de la logistique ;
17. Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
18. Le directeur général des L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
19. Le directeur de l'Office de l'élevage ;
II.-Membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
1. Un représentant des directions départementales des services vétérinaires ;
2. Deux représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont l'un au titre des établissements de l'élevage ;
3. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
4. Un représentant de la Fédération française des marchés de bétail vif ;
5. Un représentant de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics ;
6. Un représentant de la section bétail et viandes de Coop de France ;
7. Un représentant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
8. Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
9. Un représentant d'Interbev ; lorsque la commission traite des questions relatives aux ovins ce représentant est choisi parmi les représentants de la section ovine d'Interbev ; lorsque la commission traite des questions relatives aux équins, ce représentant est choisi parmi les représentants de la section équine d'Interbev ;
10. Un représentant du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux ;
11. Un représentant du Syndicat national de l'industrie des viandes ;
12. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
13. Un représentant des Jeunes Agriculteurs ;
14. Un représentant de la Confédération paysanne ;
15. Un représentant de la Coordination rurale.
16. Un représentant du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière ;
17. Un représentant de France génétique élevage ;
Sont également membres, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins ou aux caprins :
18. Un représentant de la Fédération nationale ovine ;
19. Un représentant de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres ;
20. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
21. Un représentant de l'Association nationale interprofessionnelle caprine ;
Sont également membres, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins :
22. Un représentant de la Fédération nationale bovine ;
23. Un représentant du Syndicat de la vitellerie française ;
24. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
25. Un représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait ;
Sont également membres désignés, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins :
26. Un représentant de la Fédération nationale porcine ;
27. Un représentant de l'Agence de la sélection porcine ;
28. Un représentant de l'IFIP-Institut du porc ;
29. Un représentant du Syndicat national du commerce du porc ;
Sont également membres désignés, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équidés :
30. Un représentant de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ;
31. Un représentant de la Fédération nationale des courses françaises ;
32. Un représentant de l'Association vétérinaire équine française ;
33. Un représentant de la section équine de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires.