Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.