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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé sont nommés au conseil général après avis du vice-président.
Les membres associés mentionnés au dernier alinéa du même article sont désignés, sur proposition du vice-président, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Ils participent aux travaux des sections.