A l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont remplacés par les mots : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il en est de même dans tous les textes réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 3
-Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2
-Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002Art. ANNEXE, Art. 1
-Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 6
Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009
Art. 2
-Arrêté du 5 février 2007Art. 4
-Arrêté du 19 mars 2007Art. 3
-Arrêté du 25 avril 2007Art. 1
-Arrêté du 21 mai 2007Art. 6
-Arrêté du 4 juillet 2007Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe
-Code de la propriété intellectuelleArt. D412-4
-Code ruralArt. R511-83, Art. D513-24, Art. D513-28, Art. D653-3, Art. R811-110, Art. D361-7
-Code forestierArt. R521-5
-Code du tourisme.Art. D122-16
-Arrêté du 6 décembre 2002Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008Art. 6
-Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
-Arrêté du 4 mai 2007Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2002Art. Annexe
-Arrêté du 13 février 2002Art. 1
-Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1
-Arrêté du 7 janvier 2009Art. 3
-Arrêté du 3 février 2003Art. 11
-Arrêté du 8 juin 2009Art. Annexe, Art. 1
-Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009Art. 2
-Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007Art. 3
-Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 26
-Arrêté du 13 mai 2008Art. 3
-Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1
-Arrêté du 3 décembre 2009Art. 3
-Arrêté du 8 décembre 2009Art. 6
-Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 2
-Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2007
-Arrêté du 8 juin 2009