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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3