Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-486 du 26 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6