Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 6