Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2010 (Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer)

I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :

Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V

II.-A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 :

Art. 2