Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 Art. 6