Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 85, route des Romains, 67200 Strasbourg.