Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Asnières-sur-Seine (92))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Asnières-sur-Seine (92))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine.