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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Carpentras, sise 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orange, sise, 484, avenue des Etudiants, 84100 Orange.