Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.