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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissementest constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons.