Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet.