Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.