Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.