Article 321-3.02 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2000 au 07/04/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Radiateurs électriques

1. Les radiateurs électriques peuvent être approuvés pour l'utilisation à bord des navires s'ils sont conformes aux normes N.F.C ou E.N. en vigueur concernant ces appareils.

2. Ils peuvent être autorisés d'usage à bord des navires français s'ils sont approuvés par une société de classification reconnue.