Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Pont-l'Evêque », annexé au présent décret, est homologué.