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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
11/02/2010
au
01/09/2010
(Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
11/02/2010
au
01/09/2010
(Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.