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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010)

Transfert de quotas pour les navires immatriculés en océan Atlantique.


Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les organisations de producteurs, le groupement des hors OP ou un groupement de navires.
Si ces échanges sont effectués à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.