Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre)
Les tarifs fixés aux articles 1er et 2 sont doublés pour l'activité effectuée le dimanche et les jours fériés.