Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, et les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le mardi 9 mars 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès :
-du secrétaire général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts), pour ce qui concerne les commissions paritaires nationales et les commissions paritaires locales placées auprès du directeur des ressources humaines ;
-des préfets de région, du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et du préfet de police, pour ce qui concerne les commissions administratives paritaires locales placées sous leur autorité compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs ;
-des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, pour ce qui concerne les commissions paritaires locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et des systèmes d'information et de communication et celles compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat, instituées par l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé.
Les autorités administratives mentionnées au présent article apprécient la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.