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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés)


Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés :
a) En qualité de représentants titulaires :
Le directeur général, président du comité ;
La directrice des affaires juridiques, administratives et financières ;
L'adjointe de la directrice des affaires juridiques, administratives et financières ;
b) En qualité de représentants suppléants :
Un directeur en charge des opérations ;
Le chef du service du personnel ;
Le chef du service du budget et de la logistique.