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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints de protection principaux de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de protection principaux de 2e classe

1

1

1

1

Adjoints de protection de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de protection de 2e classe

2

2

2

2

Total

6

6

6

6