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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5