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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2001
Art. 2