Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2001
Art. 2