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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-80, Art. D732-81